Processus d’investiture des listes Équinoxe aux élections municipales

Cette page présente le processus d’investiture pour porter l’étiquette Équinoxe aux élections municipales. L’objectif est de garantir une prise de décision fluide entre par les équipes locales et par les instances nationales du parti, tout en laissant une place importante aux adhérents et adhérentes, dans un esprit de simplicité et de démocratie interne.
Ce processus d’investiture vise à vérifier que les listes ou candidats et candidates respectent les lignes rouges et les engagements fondamentaux définis par Équinoxe et transmis au début de la campagne. Ces principes constituent le socle politique et éthique d’Équinoxe pour les élections municipales.
Dépôt de la demande
Toute liste ou tout candidat ou candidate souhaitant porter l’étiquette Équinoxe aux élections municipales doit déposer une demande officielle via le formulaire dédié, en y joignant les documents ci-dessous :
- Raison d’être de la liste : valeurs, principes, axes forts du programme ;
- Stratégie d’alliance : positionnements et alliances envisagées aux 1er et 2nd tours, partenaires potentiels, contexte local, motivation pour s’allier avec X ou Y et en quoi cela respecte les lignes rouges, compte-rendu des rencontres avec les partenaires potentiels (retenus ou non) ;
- Composition de la liste : forces politiques souhaitant se présenter, estimation du nombre de places éligibles ou non sur la liste pour Équinoxe, noms des candidats et candidates d’Équinoxe ;
- Vote des adhérents et adhérentes : dans les communes où Équinoxe compte plus de 10 adhérents et adhérentes, la stratégie proposée doit être validée par un vote au jugement majoritaire. Les résultats du vote doivent être transmis ainsi que les différents éléments de contexte transmis aux votants (questions posées, documents explicatifs…). La demande d’investiture peut-être déposée avant le vote, mais l’investiture ne sera validée qu’une fois ces informations transmises ;
- Besoin de la liste : en plus de sa demande d’investiture, la liste peut solliciter l’aide d’Équinoxe (moyens humains, financiers, accompagnement…). Ce point est purement informatif et n’influencera pas la décision de la commission d’investiture.
Instruction du dossier
À compter de la réception du dossier, la Commission d’investiture dispose de 10 jours pour émettre un avis ou demander des informations complémentaires.
L’avis est rendu par :
- l’équipe municipales de la région concernée (composée de la délégation régionale et des responsables de groupes locaux) ;
- la Commission municipales (composée de membres du Bureau politique, du Comité d’éthique et de l’Assemblée des territoires).
La Commission municipales fonde son avis sur les critères suivants :
- le respect des lignes rouges et des engagements fondamentaux ;
- la cohérence du projet avec les valeurs d’Équinoxe ;
- la présence de candidats adhérents d’Équinoxe volontaires pour porter le projet.
